Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER MILANA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique Atelier Milana.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Produits
Atelier Milana propose notamment des créations et accessoires personnalisés.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter au mieux les produits. De légères différences de couleurs, de positionnement ou de rendu peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal et personnalisé de certaines créations.
3. Personnalisation
Le client est responsable des informations transmises lors de sa commande : prénom, texte, modèle, photographie, couleurs ou toute autre information nécessaire à la personnalisation.
Le client doit vérifier attentivement ces informations avant de valider sa commande.
Atelier Milana ne pourra être tenue responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'une information incorrecte fournie par le client.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
5. Préparation des commandes
Les créations étant pour certaines réalisées ou personnalisées à la demande, un délai de préparation est nécessaire.
Le délai habituel de préparation est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche du produit.
Ce délai correspond à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
En cas de période de forte activité ou de circonstance exceptionnelle, ce délai peut être légèrement prolongé.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.
Les délais d'acheminement dépendent du transporteur sélectionné et s'ajoutent au délai de préparation indiqué ci-dessus.
7. Droit de rétractation et produits personnalisés
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats concernés.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'une création Atelier Milana est fabriquée ou personnalisée spécialement selon les choix du client (prénom, photographie, texte, design ou autre personnalisation), elle ne peut pas être retournée ou remboursée au titre d'un simple changement d'avis.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu'un produit est défectueux, non conforme ou lorsqu'une garantie légale est applicable.
8. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d'un produit endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Atelier Milana à atelier.milana@gmail.com en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Atelier Milana examinera la demande et proposera, lorsque cela est applicable, une solution adaptée conformément aux droits du consommateur et aux garanties légales.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, photographies, créations graphiques et éléments visuels appartenant à Atelier Milana ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsqu'ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
11. Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, la livraison et la relation avec le client.
Pour davantage d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter Atelier Milana à :
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Atelier Milana afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur concernant notamment le recours à un médiateur de la consommation et les juridictions compétentes restent applicables conformément à la législation en vigueur.